Partenaires du Contrat d’Agglomération

Les villes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta forment l’agglomération du Grand Nouméa et sont membres et partenaires privilégiés du SIGN, qui existe par et pour les communes. Deux autres partenaires sont acteurs dans le financement des actions menées par le SIGN au travers du contrat d’agglomération, il s’agit de l’Etat et de la Province Sud.

Qu’est-ce que le « contrat d’agglomération » ?
  • C’est un contrat de 5 années cosigné par l’Etat, la Province Sud et les 4 communes du Grand Nouméa
  • Il définit les engagements de chacun, notamment financiers, pour le développement social et urbain de l’agglomération
  • Le contrat d’agglomération 2006-2010 présentait un financement global d’environ 17 Milliards de F.xpf, dont 6,5 Milliards apportés par l’Etat, 3,2 Milliards apportés par la Province Sud, et 7,3 Milliards apportés par les quatre communes
  • Le contrat 2011-2015 a été signé le 18 mars 2011 pour un montant de 17,7 milliards de F.xpf.

L’Etat représenté par le Haut-commissariat

L’article 210 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie a prévu que seraient conclus entre l’Etat d’une part, la Nouvelle-Calédonie et les provinces d’autre part, des contrats de développement pluriannuels.
Les contrats de développement sont conclus et renouvelés pour une durée de cinq ans.

Le Haut-commissaire de la République dirige les services de l’Etat, ordonnateur des dépenses civiles de l’Etat il prescrit l’exécution des recettes civiles de l’Etat. Il peut déléguer ses pouvoirs en cette matière à des fonctionnaires relevant de son autorité, ainsi pour le contrat d’agglomération, il est représenté par un commissaire délégué de la République qui est l’interlocuteur privilégié des communes.

Pour en savoir plus, consultez le portail des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie : www.nouvelle-caledonie.gouv.fr

La province Sud

Créée à l’issue des Accords de Matignon par la loi référendaire du 9 novembre 1988, son organisation, son fonctionnement et ses attributions sont désormais fixés par des dispositions de le loi organique du 19 mars 1999, traduction juridique de l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998.

Sous la responsabilité de l’exécutif et du secrétariat général, l’administration de la Province Sud est organisée en 14 directions, elle est administrée par une assemblée élue au suffrage universel qui compte 40 conseillers provinciaux, dont 32 siègent au Congrès.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel de la province Sud : www.province-sud.nc