Historique

Habiter, se déplacer, travailler, gérer ses déchets…. Les usages des habitants du Grand Nouméa dépassent aujourd’hui les frontières communales.

C’est la raison pour laquelle les 4 communes du Grand Nouméa : Dumbéa, Le Mont-Dore, Nouméa et Païta, se sont regroupées en intercommunalité pour conjuguer leurs efforts et répondre plus efficacement aux attentes de leurs administrés.

Carte de l'agglomération du Grand Nouméa

La construction de l’intercommunalité a débuté dans les années 90 et se poursuit aujourd’hui.
 

1997

Création du SIVU Transco pour gérer le service de transport scolaire

  • délibération n° 96/37 du 28 mai 1996 du conseil municipal de Païta
  • délibération n° 96/183 du 7 mai 1996 du conseil municipal de Nouméa
  • délibération n° 32/96 du 18 juin 1996 du conseil municipal de Dumbéa
  • délibération n°12/96/V du 9 mai 1996 du conseil municipal du Mont-Dore
  • arrêté n° 950 du 28 juin 1996 du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie autorisant la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique TRANSCO

 

1999

Création du SIVU des eaux du Grand Nouméa afin de se doter d’une structure « support » pour la concession d’approvisionnement en eau potable de l’agglomération.

Grand tuyau d’approvisionnement en eau potable de l’agglomération

Dans les années 90, une insuffisance des ressources en eau potable a été constatée. Ce phénomène s’aggravant, il était urgent de mettre en place des équipements exploitables sur les trente années à venir.

Le caractère intercommunal et le degré d’urgence ont amené les maires de Nouméa, Mont-Dore et Païta à créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Le 24 mars 1998, un protocole était signé en présence du Président de la province Sud.

Par délibérations concordantes, les conseils municipaux intéressés ont formalisé cette volonté communale d’association en vue de réaliser l’objectif précité et désigné leurs délégués :

Par arrêté n°1368/SCL du 6 août 1998, le délégué du gouvernement a autorisé la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Nouméa, Mont-Dore et Païta dénommé « SIVU des Eaux du Grand Nouméa » et fixé son siège à la Mairie de Nouméa.

Deux mois après, par délibération n°64/98 du 12 novembre 1998, le conseil municipal de la commune de Dumbéa a décidé d’adhérer au SIVU convaincu à son tour du caractère intercommunal. Puis, par délibération n°98/04 du 11 décembre 1998, le comité syndical du SIVU a émis un avis favorable à l’adhésion de la commune de Dumbéa au SIVU.

Pour en savoir plus, consultez la page Adduction d'eau potable

 

2005

Création du SIVU pour le traitement des déchets ménagers pour réfléchir plus globalement au tri, au transport, au traitement et à la valorisation des déchets ménagers.

Installation de stockage de déchets (I.S.D.)L’arrivée en fin de vie du Centre d’Enfouissement Technique (CET) de Ducos accueillant depuis plusieurs décennies les déchets urbains de l’agglomération du Grand Nouméa a donné lieu à une réflexion sur la politique de traitement et de valorisation des déchets.

Aussi, la Ville de Nouméa a-t-elle décidé de construire une installation de stockage de déchets (I.S.D.) de classe II répondant à des critères environnementaux renforcés.

Elle a conclu, à cet effet, un contrat de concession de services et travaux publics avec la Calédonienne de Services Publics (CSP)-ONYX, le 8 août 2003.

Depuis, les communes de l’agglomération du Grand Nouméa, soutenues dans cette démarche par la province Sud, ont manifesté leur volonté de participer au projet initié par la ville de Nouméa.

Ainsi, le 15 juin 2005, il a été créé, entre les communes de Nouméa, Païta, Mont-Dore et Dumbéa, un syndicat de communes dont l’objet est la gestion et l’exploitation du service public du tri, transport, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés à l’échelle de l’agglomération du Grand Nouméa sur un site situé à Gadji (commune de Païta).

 

° Délibération du Mont-Dore n°28-05-VI du 9/06/2005

° Délibération de Païta n°2005-43 du 14/06/2005

° Délibération de Nouméa n°2005-760 du 15/06/2005

° Délibération de Dumbéa n°213-05 du 16/06/2005

° Arrêté du Haut-Commissariat n°177-DIRAG-05 du 4/07/2005

Pour en savoir plus, conjsultez la page Traitement des déchets ménagers
 

2006

Création du SIGN, Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIVOM) pour organiser l’aménagement urbain, l’équilibre social de l’habitat et la Politique de la Ville à l’échelle de l’agglomération.

« Les communes du Grand Nouméa sont confrontées à des problèmes de développement qui affectent l’organisation de l’espace, tant urbain que rural, de leur territoire avec toutes les conséquences qui en résultent pour la protection de l’environnement, et au plan économique, social et culturel. Conscientes des impératifs de rééquilibrage en termes d’habitat, d’activité et de services, impératifs qui impliquent une solidarité accrue entre elles, les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta décident de s’associer au sein d’un syndicat intercommunal à vocation multiple dénommé « Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) et désigné ci-après par le terme « le syndicat ».

(Préambule des statuts du SIGN)

Pour faire face au développement urbain très rapide et jusque là peu maîtrisé de l’agglomération, les 4 communes, accompagnées par l’Etat et la Province Sud, décident de mettre en place une institution capable d’élaborer puis de mettre en œuvre un projet d’agglomération global et concerté, qui permettra de préparer l’avenir.

En 2005, les six partenaires du contrat d’agglomération (l’Etat, la Province Sud et les quatre communes de l’agglomération) instituent donc par convention une « mission intercommunale ».

La « mission intercommunale » évolue en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) en 2006 : c’est la création du SIGN, qui regroupe les 4 communes du Grand Nouméa.

A sa création, les missions du SIGN sont :

  • l’étude du renforcement de l’intercommunalité du Grand Nouméa
  • l’aménagement de l’espace communautaire
  • l’équilibre social de l’habitat
  • et la politique de la ville

 

Armature urbaine complète

 

2010

Fusion du SIGN et des SIVUS des eaux et des déchets

Afin d’améliorer l’efficacité de fonctionnement de ces 3 syndicats intercommunaux, tant au plan technique qu’au plan administratif, les 4 communes du Grand Nouméa décident de procéder à leur fusion. Celle-ci prend effet au 1er juillet 2010.

 

2010

Création du service public de fourrière intercommunale pour animaux et véhicules

 

Vue d'ensemble de la fourrière intercommunale pour animaux et véhicules

 

Après avoir assuré la maitrise d’ouvrage des travaux de construction, le SIGN devient compétent pour gérer le nouveau service public intercommunal de fourrière, à partir du 1er septembre 2010.

 

Extrait des statuts

V – Réalisation et gestion d’équipements d’intérêt communautaire

1° - Une fourrière intercommunale.

La création et la gestion du service public de fourrière pour véhicules et animaux, à compter du transfert par la commune de Nouméa, des moyens humains et matériels nécessaires à son fonctionnement.

VI – Traitement des déchets ménagers

La gestion et l’exploitation du service public de tri, du transport, du traitement, du stockage et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés à l’échelle de l’agglomération du Grand Nouméa (Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta).

VII – Adduction en Eau

L’étude, la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage d’adduction d’eau potable de la Tontouta pour le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand Nouméa.

Par délibération n° 2010/14 du 25 mai 2010, le comité syndical du SIGN approuve l’extension de ses compétences au traitement des déchets ménagers, à l’adduction en eau potable et à la gestion du service public de fourrière pour animaux et véhicules.

Par délibération n° 2010-41 du 9 juin 2010 du conseil municipal de Paîta

Par délibération n° 2010-176- du 15 juin 2010 du conseil municipal de Dumbéa

Par délibération n° 38/10/VI- du 17 juin 2010 du conseil municipal du Mont-Dore

Par délibération n° 2010- du 17 juin 2010 du conseil municipal de Nouméa

Par arrêtés du 28 juin 2010, le Haut-commissaire approuve la dissolution du SIVU des déchets et l’extension des compétences du SIGN.

Par arrêtés du 28 juin 2010, le Haut-commissaire approuve la dissolution du SIVU des eaux du grand Nouméa et l’extension des compétences du SIGN.

Arrêté n°HC/DAIRCL/30 du 28 juin 2010 du Haut Commissaire portant extension des compétences du SIGN et refonte de ses statuts

 

2010

Création du Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU), pour organiser et gérer les transports en commun dans l’agglomération.

 

Logo SMTU

 

L’amélioration des conditions de déplacements sur l’agglomération est une priorité politique. Elle nécessite une refonte du système de transports en commun actuel, pour aller progressivement vers un unique réseau d’agglomération plus performant et moins onéreux.

Jusqu’en 2010, l’organisation des transports collectifs sur le Grand Nouméa était morcelée en trois grands réseaux distincts :

  1. Sur le territoire de la ville de Nouméa, l’Autorité Organisatrice des Transports était la Ville et l’exploitant Karuïa
  2. Sur les trois autres communes et en liaison avec la Ville de Nouméa, l’Autorité Organisatrice des Transports était la Province Sud et l’exploitant Carsud
  3. Sur l’agglomération, le transport scolaire était géré par le SIVU Transco qui délègue l’exploitation à la Société Calédonienne des Transports (SCT)

Les élus de la Province Sud et du Grand Nouméa ont décidé de mettre en place une Autorité Organisatrice des Transports unique sous la forme d’un Syndicat Mixte regroupant la Province Sud et les 4 communes.

Le SIGN transfert au SMTU par délibération n° 2010/28 du 16 août 2010 ses compétences en matière d’études sur les transports collectifs. Il garde sa compétence en matière d’étude sur les déplacements au sens large (transports collectifs, véhicules particuliers, piétons, cycles…).

Par arrêté HC/DAIRCL N°51 du 30 août 2010, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie autorise la création du « Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa » (SMTU).

 

Pour en savoir plus, téléchargez les statuts du SMTU.

Evolution de l'intercommunalité sur le Grand Nouméa