Fonctionnement de la fourrière - En savoir plus

Que font les gardes-champêtres intercommunaux ?

Les gardes-champêtres intercommunaux se rendent sur la voie publique et procèdent au ramassage des animaux en divagation et des véhicules en infraction. Puis, ils les remettent à la fourrière, où ils sont conservés et rendus le cas échéant à leur propriétaire.

Ils initient les procédures pour les infractions aux arrêtés des maires et aux textes de loi pour lesquels ils ont reçus compétence.

Le personnel de la fourrière en formation

Pourquoi mon véhicule ou mon animal a-t-il été mis en fourrière ?

  • Véhicules :
    Sont susceptibles d’être mis en fourrière les véhicules en infraction au code de la route dont les dispositions nécessitent une immobilisation en fourrière,suite aux arrêtés des maires et sur décision du Parquet
  • Animaux :
    Sont susceptibles d’être mis en fourrières les animaux en divagation, sur la voie publique ou sur une propriété privée à la demande des propriétaires, locataires ou gérants.

Qu’advient-il des véhicules et des animaux mis en fourrière ?

  • Véhicules :
    Les véhicules non récupérés par leur propriétaire sont remis au service du domaine qui décide de leur devenir dans le cadre des textes en vigueur :
    • certains pourront être vendus aux enchères, le site disposant d’un espace dédié à cet effet
    • d’autres seront voués à la destruction. Ils sont dépollués avant d’être compactés, conformément au Code de l’Environnement de la Province Sud
  • Animaux :
    Les animaux placés en fourrière sont conservés 8 jours conformément à l'application du Code Rural en NC (L221-25) consécutif à la loi 2008-582 du 20 juin 2008.
    Les animaux non récupérés sont mis en adoption ou bien euthanasiés par des vétérinaires agréés, puis incinérés.
    Dans le cadre d’un placement en fourrière par un Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police le délai peut être réduit au jour d’admission suivant le caractère dangereux de l’animal

Que faire pour récupérer son animal ou son véhicule quand il a été mis en fourrière ?

Connaître les tarifs des redevances (PDF)